Attestation sismique (PCMI13 / PC12)
Pour vos projets de maisons individuelles et de leurs extensions.
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Obligatoire pour les Permis de Construire depuis le 1er Janvier 2024.
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Zones de sismicité 3, 4 et 5 en France et dans les DOM-TOM.
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Zones cycloniques.
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Réalisation de votre attestation au début ou à la fin de votre chantier.
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COMPRENDRE
Qu’est-ce qu’une attestation sismique ?
Une attestation sismique est une preuve officielle que votre bâtiment est conçu pour résister aux tremblements de terre. Un expert vérifie que tout est conforme aux règles.
C’est crucial pour la sûreté des structures et la protection des occupants. Vous en aurez besoin deux fois : quand vous demandez le permis de construire et quand les travaux seront finis.
Ce papier confirme que votre édifice peut encaisser les secousses d’un séisme sans s’écrouler ou subir de gros dégâts. L’expert prend en compte l’endroit où vous construisez, l’importance du bâtiment et ses spécificités techniques.
En obtenant ce document, vous respectez la loi et vous assurez que votre construction est parée face aux risques de séismes.
Les différences entre PCMI13, PC12 et AT2 (fin de chantier)
Troisième document à connaître : l’AT2, l’attestation sismique de fin de chantier jointe à la DAACT. La PCMI13 certifie la conception au dépôt du permis ; l’AT2 certifie l’exécution à l’achèvement, sur la base des preuves du chantier (photos datées, factures, fiches techniques). Chez ENRGETIC, c’est l’Étude Finale à 500 € TTC, suivi inclus jusqu’au dépôt de la DAACT. Pour tout comprendre : notre guide complet de l’attestation PCMI13.
Maison individuelle neuve
Au dépôt du permis : attestation PCMI 13
À la fin des travaux : attestation PCMI 13 DAACT
Autres types de construction
Au dépôt du permis : attestation PC12
À la fin des travaux : attestation PC12 DAACT
Parfois les mairies demandent un PC12 pour une maison individuelle, cela est dû au type de CERFA utilisé pour déposer votre permis de construire.
Votre attestation de dépôt est faite. Et l’AT2 ?
L’attestation jointe au permis de construire ne clôt pas le volet sismique de votre dossier. À l’achèvement des travaux, la mairie réclame l’AT2 avec la DAACT. Le détail des projets concernés, des pièces à réunir et de ce qui se passe quand elle manque est expliqué dans notre guide dédié.
Pourquoi nous ?
Solutions économiques
Nous proposons votre attestation à prix serré.
Conformité Légale
Respect des obligations légales et de conformité. Notre Bureau d’Etudes est assuré.
Rapidité de remise du rapport
Nous réalisons votre attestation de dépôt de permis en moins de 48h.
VOTRE BUREAU D’ÉTUDES PLURIDISCIPLINAIRE
Pierrick Christeau
Fondateur d’Enrgetic
Bonjour, je suis Pierrick Christeau, fondateur de Enrgetic.
Notre bureau d’études accompagne depuis plus de 12 ans les Maitres d’ouvrage et les Maitres d’œuvre dans l’obtention de leurs attestations de conformité.
Notre rôle ?
Nous vous aidons à moindre coût à obtenir votre attestation de conformité aux règles sismique et cyclonique pour votre projet de maison individuelle ou d’extension de maison !
Comment nous contacter ?
Rendez-vous sur notre site Enrgetic.fr ou cliquez directement sur le bouton !
RÉGLEMENTATION
Les lois relatives aux attestations sismiques et cyclonique
Arrêté du 22 décembre 2023
Contenu des attestations sismiques
→ L’arrêté du 22 décembre 2023 définit le contenu des attestations sismiques à fournir lors du dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans des zones à risque sismique. Il précise les informations et documents que le maître d’ouvrage doit fournir au contrôleur, ainsi que les éléments que ce dernier doit vérifier et attester concernant la prise en compte des règles de construction parasismiques. L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Article L122-11, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
Attestation de respect des règles de prévention
→ L’article L122-11 stipule qu’à la fin des travaux de construction ou de rénovation soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis une attestation de respect des règles de prévention pour : risques sismiques dans les zones définies, risques cycloniques dans les zones identifiées, et risques liés aux terrains argileux dans les zones spécifiées.
Les zones sismiques en France
Il existe 5 zones sismiques en France :
Zone 1 : aléa très faible
Zone 2 : aléa faible
Zone 3 : aléa modéré
Zone 4 : aléa moyen
Zone 5 : aléa fort
Il n’y a pas de règles parasismiques à respecter dans les zones 1 et 2. Cependant, certains types d’ouvrages doivent être construits selon les normes dans les zones 3 à 5.
Les catégories de bâtiments en France
Il existe 4 catégories de bâtiments selon leur « importance sismique » :
Catégorie 1 : édifices où toute activité humaine nécessitant un séjour prolongé est exclue.
Catégorie 2 : immeubles résidentiels, ERP des catégories 4 et 5, immeubles de moins de 28 mètres.
Catégorie 3 : établissements scolaires, ERP des catégories 1, 2 et 3, bâtiments > 28 mètres.
Catégorie 4 : bâtiments dont la sécurité est très importante pour la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.
Des questions ?
Vous construisez en Guadeloupe ?
Tout le département est classé en zone de sismicité forte : l’attestation PCMI13 est donc requise. Côté thermique, ce n’est pas la RE2020 mais la RTG 2020 : attestation RTG 2020 en Guadeloupe. Les deux études se commandent ensemble.