Nos prestations

Nos études et attestations réglementaires, du permis à la DAACT

ENRGETIC établit les études et les attestations réglementaires exigées à chaque étape de votre projet de construction, en France métropolitaine et en Guadeloupe. Attestations sismiques livrées en 48 h, études RE2020 en moins de 72 h, sur dossier complet.

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Un projet de construction produit des pièces réglementaires à deux moments distincts : au dépôt de la demande de permis de construire, puis à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, la DAACT. Les pièces attendues ne sont pas les mêmes, et elles dépendent de la commune, de la zone réglementaire et du type de projet. Cette page les regroupe par étape.

Au dépôt du permis de construire

Les pièces jointes à la demande de permis, prévues aux articles R.431-16 du code de la construction et de l’habitation et suivants.

Attestation RE2020, maison individuelle Pièce PCMI14-1 du permis. Attestation complète pour une maison neuve ou une extension de plus de 50 m², version simplifiée en dessous. Dès 75 € TTC. Attestation RE2020, collectifs et tertiaire Logements collectifs et, depuis le 1er mai 2026, treize catégories de bâtiments tertiaires entrées dans le champ de la RE2020. Sur devis. Attestation sismique PCMI13 Attestation de prise en compte des règles parasismiques au dépôt du permis, en zones de sismicité 2 à 5 selon la catégorie du bâtiment. 250 € TTC, livrée en 48 h. Attestation RGA (retrait-gonflement des argiles) Pour construire ou agrandir en zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles. Nouvelle carte RGA applicable depuis le 1er juillet 2026. Attestation PPR (PPRI, PPRMT, PPRT) Étude préalable et attestation exigées par un plan de prévention des risques, pièce PCMI14. 350 € TTC, livrée sous 72 h maximum. Étude et attestation eaux pluviales, PCMI14 ou PC13 Gestion des eaux pluviales à la parcelle : infiltration, rétention, débit de fuite et conformité aux prescriptions du PLU. Attestation RTG 2020, Guadeloupe La RE2020 ne s’applique pas en Guadeloupe : la réglementation applicable est la RTG 2020. Étude sur pièces, 250 € TTC, livrée en 48 h.

Au démarrage des travaux, en Guadeloupe

Une obligation propre à la Guadeloupe, qui tombe après l’obtention du permis et non à l’achèvement.

DPEG Guadeloupe Obligatoire au plus tard à la date de démarrage des travaux pour toute construction neuve. Certificat valable trois ans. 250 € TTC.

À l’achèvement des travaux, pour la DAACT

Les pièces jointes à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, article R.462-4 du code de la construction et de l’habitation.

Attestation sismique AT2 Attestation de fin de chantier, établie sur les pièces réelles d’exécution. Suivi inclus, 500 € TTC. Attestation RGA à la DAACT Établie sur les pièces réelles du chantier, jamais sur une intention de projet. 350 € TTC, livrée en 48 h partout en France. Attestation RE2020 à la DAACT Attestation de fin de chantier pour une maison individuelle, établie en qualité de diagnostiqueur certifié. 250 € TTC.

Études complémentaires

Les études que réclament souvent les mêmes dossiers, réalisées ou coordonnées par nos soins.

Étude de sol G1 et G2 Obligations, différences entre les missions et déroulé réel d’une campagne géotechnique. Étude béton et structure Note de calcul et dimensionnement des éléments porteurs, fondations et planchers. Mise en relation, sol et béton Nous vous orientons vers le bureau d’études compétent pour la partie que nous ne réalisons pas nous-mêmes.

Vous ne savez pas quelle attestation fournir ?

C’est la situation la plus fréquente, et elle est normale : la pièce attendue ne dépend pas seulement du type de projet. Elle dépend de cinq facteurs.

la commune, et les prescriptions de son PLU ou de son PLUi ;
la zone réglementaire du terrain : sismicité, aléa retrait-gonflement, PPRN ou PPRI ;
le type de projet : maison neuve, extension, collectif, tertiaire ;
la pièce précisément demandée par le service instructeur ;
l’étape à laquelle vous vous trouvez : dépôt du permis, démarrage des travaux ou achèvement.

Envoyez-nous votre demande de pièces complémentaires ou votre plan de masse : nous vous disons quelles attestations sont réellement exigées pour votre dossier, et lesquelles ne le sont pas.

Faire analyser mon dossier

Pour aller plus loin : les avis de nos clients et notre couverture nationale, qui nous sommes et sur quelles compétences nous signons, ou devenir bureau d’études partenaire.