Étude de sol G1, G2 ou attestation RGA : qui doit quoi ?

En zone argileuse, l’étude de sol obligatoire n’est pas un document unique. Le vendeur du terrain fournit l’étude géotechnique préalable G1. Le maître d’ouvrage fournit l’étude de conception G2 à son constructeur. Et à la fin des travaux, une attestation distincte est jointe à la déclaration d’achèvement.

Trois documents que tout le monde confond

La question revient à chaque dossier : « j’ai déjà une étude de sol, ça suffit ? ». La réponse dépend de laquelle, de qui l’a payée, et de ce qu’on vous demande aujourd’hui.

L’étude géotechnique préalable G1 : c’est le vendeur qui la fournit

À la vente d’un terrain constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.

Deux caractéristiques à connaître. Elle est attachée au terrain, pas au projet : elle reste valable trente ans tant que le sol n’a pas été remanié. Et elle ne dit pas comment construire, elle caractérise le sol et identifie le risque.

Concrètement, si vous avez acheté un terrain après 2020 en zone concernée, cette étude devrait se trouver dans votre dossier de vente. Beaucoup de maîtres d’ouvrage l’ont sans le savoir.

L’étude de conception G2 : c’est vous qui la fournissez au constructeur

C’est l’étape que la plupart des particuliers découvrent trop tard. Le maître d’ouvrage transmet au constructeur une étude géotechnique de conception avant la signature du contrat.

Le constructeur a ensuite deux voies. Soit il suit les recommandations de cette étude. Soit il applique les techniques particulières de construction prévues par la réglementation. Une exception existe lorsque l’étude conclut à l’absence de risque de mouvement différentiel.

Contrairement à la G1, la G2 est attachée au projet. Elle ne vaut que pour la construction pour laquelle elle a été établie. Changer de plan, c’est refaire l’analyse.

• Ce que la G1 vous dit : voilà ce qu’il y a sous vos pieds, et voilà le risque
• Ce que la G2 vous dit : voilà comment fonder cette maison-là sur ce terrain-là
• Ce que l’attestation dit : les règles ont bien été respectées sur l’ouvrage réalisé

L’attestation RGA de fin de chantier : un troisième document

Depuis le 1er janvier 2024, une attestation propre au risque de retrait-gonflement des argiles est due à l’achèvement des travaux, en zone d’aléa moyen ou fort. Elle est prévue par l’article R.122-38 du code de la construction et de l’habitation, créé par le décret du 12 décembre 2023.

Elle peut être établie par un bureau d’études agréé, un contrôleur technique agréé, ou un professionnel de la construction compétent. Enrgetic l’établit en cette dernière qualité, avec plusieurs dizaines d’attestations délivrées.

Êtes-vous concerné en 2026 ?

La réponse a changé pour beaucoup de communes. La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles a été révisée, et la nouvelle version s’applique depuis le 1er juillet 2026.

Le point de vigilance qui en découle est simple, et coûteux quand il est manqué : une commune qui n’était pas en aléa moyen ou fort au moment du dépôt de votre permis peut l’être aujourd’hui. Le régime applicable à l’achèvement se lit sur la carte en vigueur au moment du dépôt de la déclaration, pas sur celle de l’année du permis.

Les cas où l’étude n’est pas exigée

Toutes les opérations ne sont pas concernées, même en zone d’aléa. Sont notamment exclus :

• les extensions de moins de 20 m² désolidarisées du bâtiment existant
• les travaux qui n’affectent ni les fondations, ni l’écoulement des eaux, ni les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment
• les terrains situés en zone d’exposition faible ou nulle

Le mot décisif de la première exclusion est désolidarisée. Une extension de 18 m² accolée et liée structurellement à l’existant ne se traite pas comme une extension indépendante, et cela se lit sur les plans, pas sur une règle générale.

Questions fréquentes

Mon étude de sol G1 suffit-elle pour construire ?

Non. La G1 caractérise le terrain, elle ne dimensionne pas les fondations de votre maison. C’est l’étude de conception G2 qui remplit ce rôle, et c’est au maître d’ouvrage de la fournir à son constructeur.

Combien de temps une étude de sol reste-t-elle valable ?

L’étude géotechnique préalable G1 est valable trente ans tant que le sol n’a pas été remanié, parce qu’elle porte sur le terrain. L’étude de conception G2 ne vaut que pour le projet pour lequel elle a été établie.

Le constructeur peut-il se passer de la G2 ?

Il peut appliquer, à la place, les techniques particulières de construction prévues par la réglementation. Ce n’est pas une dispense, c’est une seconde voie, et elle l’engage tout autant.

L’attestation RGA remplace-t-elle l’étude de sol ?

Non, et l’inverse non plus. Ce sont deux documents distincts, avec deux objets différents. Joindre une étude géotechnique à la place de l’attestation à la déclaration d’achèvement conduit à une demande de pièce complémentaire.

Ma commune vient-elle de basculer en aléa moyen ou fort ?

C’est possible. La nouvelle carte issue de l’arrêté du 9 janvier 2026 porte la part du territoire en aléa moyen ou fort de 48 à 55 %. Le classement se vérifie commune par commune sur Géorisques.

Combien coûte une attestation RGA ?

Chez Enrgetic, 350 € TTC pour l’attestation jointe à la déclaration de fin de travaux.

Sources

• Articles L.132-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation, études géotechniques en zone argileuse
• Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 et décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019
• Arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre 2020, zones d’exposition et techniques particulières de construction
• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023, créant l’article R.122-38 du CCH
• Arrêté du 9 janvier 2026, nouvelle carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, applicable au 1er juillet 2026
• Géorisques, vérification du classement d’une commune
• Attestation RGA à la DAACT : qui la signe et quelles preuves fournir, notre guide détaillé