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Attestation RGA à la DAACT
Votre maison est achevée en zone argileuse ? L’attestation retrait-gonflement des argiles est exigée avec votre déclaration d’achèvement des travaux. Nous l’établissons sur les pièces réelles de votre chantier.
✓ 350 € TTC, tarif unique ✓ Livrée sous 48 h ✓ Signataire identifié ✓ Nouvelle carte 2026 prise en compte
55 %
du territoire en aléa moyen ou fort (carte 2026)
12,1 M
de maisons individuelles concernées
48 h
de délai, France entière et DOM
5,0 ★
plus de 335 avis Google
Pourquoi cette attestation vous est demandée
Depuis janvier 2024, la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) d’une maison individuelle construite en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles doit être accompagnée d’une attestation certifiant que le risque a été pris en compte dans la construction (loi ELAN art. 68, CCH art. L. 132-4 et suivants, arrêté du 21 décembre 2023). Et depuis le 1er juillet 2026, la nouvelle carte d’exposition (arrêté du 9 janvier 2026) a fait basculer de nombreuses communes en aléa moyen ou fort : des projets qui n’étaient pas concernés au dépôt du permis le sont à l’achèvement.
Sur cette page : tout pour obtenir votre attestation RGA DAACT en 48 h, au tarif unique de 350 € TTC. L’attestation doit être établie par un bureau d’études agréé, un contrôleur technique agréé ou un professionnel de la construction compétent. C’est dans ce cadre qu’ENRGETIC intervient : plusieurs dizaines d’attestations RGA déjà délivrées, au permis comme à la DAACT.
Votre situation, notre réponse
Attestation RGA à la DAACT
350 € TTC
Tarif unique, dossier complet
- ✓ Analyse de votre dossier : étude de sol, plans, preuves de chantier
- ✓ Vérification du zonage à l’adresse exacte (carte 2026)
- ✓ Attestation signée, prête à joindre à la DAACT
- ✓ Livrée sous 48 h
- ✓ Assurance décennale incluse
- ✓ Sur toute la France + DOM
Maison terminée sans dossier
Sur devis
Selon les pièces disponibles
- ✓ Reconstitution à partir des traces du chantier : photos, factures, fiches techniques
- ✓ Analyse de ce qui peut être attesté, avec ou sans réserves
- ✓ Orientation vers les investigations complémentaires si nécessaire
- ✓ Un diagnostic honnête avant tout engagement
Comment ça se passe ?
1
Vous envoyez votre dossier
Adresse exacte du terrain, étude de sol si elle existe, plans, photos du chantier (fondations), factures.
2
Nous vérifions
Zonage 2026 de la parcelle, cohérence entre l’étude de sol (ou les dispositions forfaitaires) et ce qui a été construit.
3
Vous recevez votre attestation
Signée sous 48 h, prête à être jointe à votre DAACT en mairie.
Questions fréquentes
Quelles preuves de chantier faut-il fournir ?
Photos datées des fondations avant coulage, bons de livraison du béton, factures de gros œuvre, fiches techniques des dispositions spécifiques, étude de sol G2 si elle existe. Plus le dossier est complet, plus l’attestation est rapide.
Mon permis a été déposé avant la nouvelle carte : suis-je concerné ?
Le zonage applicable se vérifie au cas par cas selon la date du dépôt et l’exposition de la parcelle. Envoyez-nous l’adresse exacte, la vérification est immédiate.
L’étude de sol G2 remplace-t-elle l’attestation ?
Non. L’étude de sol est un diagnostic réalisé avant construction ; l’attestation certifie à l’achèvement que ses conclusions ont été prises en compte. L’une nourrit l’autre, aucune ne remplace l’autre.
Que se passe-t-il si je dépose ma DAACT sans l’attestation ?
La déclaration est incomplète : la mairie peut la refuser ou réclamer la pièce, ce qui bloque la conformité, avec des conséquences en cascade (assurance, revente). Mieux vaut régulariser avant le dépôt.
Faites-vous aussi l’attestation RGA au dépôt du permis ?
Oui : retrouvez nos attestations RGA, MVT et PPRI au dépôt du permis de construire sur la page dédiée, et le guide complet 2026 sur notre blog.
Pour aller plus loin : le guide complet 2026 de l’attestation RGA à la DAACT et nos attestations RGA, MVT et PPRI au dépôt du permis.
Obtenez votre attestation RGA en 48 h
Devis immédiat, expert identifié : remplissez le formulaire ci-dessous, nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées.