Terrasse couverte par un large debord de toiture, ouverte sur la baie et les mornes de Guadeloupe

RE2020 en Guadeloupe : non, la réglementation applicable est la RTG

7 minutes

Bureau d’études Enrgetic

Réponse directe

Non. La RE2020 ne s’applique pas en Guadeloupe. Toute construction neuve y relève de la RTG, la réglementation thermique de Guadeloupe, dont la version en vigueur est la RTG 2020, adoptée par délibération du Conseil régional du 31 octobre 2019 et applicable depuis le 1er juin 2020. La pièce attendue au dépôt du permis est une attestation RTG, pas une attestation RE2020.

Pourquoi cette confusion est si répandue

Tapez « attestation RE2020 Baie-Mahault » ou « étude thermique Le Gosier » et vous trouverez des pages qui vous vendent une étude RE2020. Elles existent parce qu’un gabarit de page a été dupliqué sur des centaines de noms de communes, sans que personne ne vérifie si la réglementation citée s’y applique.

Le maître d’ouvrage n’a aucun moyen de le savoir. Il commande, il paie, il dépose, et il découvre au guichet que la pièce jointe à son dossier ne correspond à rien de ce que le service instructeur attend.

La règle est pourtant simple : la RE2020 est une réglementation métropolitaine. Les départements et régions d’outre-mer relèvent d’un régime distinct, et deux d’entre eux ont exercé leur habilitation pour écrire leur propre réglementation thermique.

Ce que dit le texte, mot pour mot

« Bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, climatisés et non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux ou de commerces. »

Délibération du 31 octobre 2019 relative à la réglementation thermique de Guadeloupe, article 2. Publiée au Journal officiel le 8 avril 2020, applicable au 1er juin 2020. Lue sur Légifrance le 27 août 2026.

Sont exclues les surélévations et additions de moins de 150 m² représentant moins de 30 % du bâtiment existant. En dehors de ce cas, une construction neuve en Guadeloupe est dans le champ.

Ce qui s’applique, territoire par territoire

Territoire Volet thermique applicable Depuis
GuadeloupeRTG, réglementation régionale. Version en vigueur : RTG 20202011, version 2020 au 1er juin 2020
MartiniqueRTM, réglementation régionale1er septembre 2013
GuyaneVolet thermique de la RTAA DOM2009, version 2016
La RéunionVolet thermique de la RTAA DOM2009, version 2016
MayotteHors champ de la RTAA DOMsans objet
France métropolitaineRE20201er janvier 2022

Source : ministère chargé de la transition écologique, page « Réglementation thermique, acoustique et aération des logements neufs outre-mer », consultée le 27 août 2026. Une page ministérielle n’est pas le texte : elle est citée ici pour ce qu’elle est, une source administrative.

Ce que la RTG regarde, et que la RE2020 ne regarde pas de la même façon

Ce ne sont pas deux versions du même calcul. Une RE2020 métropolitaine se joue largement sur le besoin de chauffage et sur l’impact carbone des matériaux. En climat tropical humide, ces postes ne sont pas le sujet.

Protections solaires

Casquettes, débords de toiture, joues, brise-soleil. C’est le poste qui fait basculer un projet, et celui qui coûte le moins cher à corriger avant le dépôt.

Ventilation naturelle

Porosité des façades, balayage traversant, ouvrants. Le confort sans climatisation se joue là, et le texte le vérifie.

Enveloppe et inertie

Murs, toiture, planchers, baies. Coefficients de transmission, facteurs solaires, inertie thermique.

Un point que presque personne ne mentionne : en Guadeloupe, le volet thermique est régional, mais les volets acoustique et aération de la RTAA DOM continuent de s’appliquer. Ils ne disparaissent pas parce que la Région a écrit sa propre réglementation thermique.

La pièce sismique ne dépend pas de la thermique

Tout le département de la Guadeloupe est classé en zone de sismicité forte, soit la zone 5, la plus élevée de l’échelle réglementaire française. C’est l’article D563-8-1 du code de l’environnement, issu du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, qui le dit : « tout le département, zone de sismicité fort ».

Une construction neuve appelle donc, en plus de l’attestation thermique, une attestation sismique PCMI13 jointe à la même demande de permis. Les deux études se nourrissent des mêmes pièces : plans, coupes, façades, plan de masse. Les faire produire ensemble évite un second aller-retour et un second envoi de dossier.

Ce qui se passe si vous déposez la mauvaise pièce

Le dossier n’est pas complet. Selon le service instructeur, cela se traduit par une demande de pièce complémentaire, qui suspend le délai d’instruction, ou par un dossier tenu pour incomplet. Dans les deux cas, vous perdez des semaines, et vous payez une seconde étude parce que la première ne peut pas être convertie : ce ne sont ni les mêmes entrées, ni le même moteur de calcul, ni le même formulaire d’attestation.

La vérification prend trente secondes : votre projet est-il en Guadeloupe ? Alors la pièce thermique s’appelle attestation RTG.

Votre projet est en Guadeloupe

Attestation RTG 2020 pour votre permis de construire

Étude sur pièces, 250 € TTC, livrée sous 48 h maximum. L’attestation sismique PCMI13 se commande dans le même dossier.

Voir la page attestation RTG Guadeloupe

Questions fréquentes

La RE2020 s’applique-t-elle en Guadeloupe ?

Non. La RE2020 est une réglementation métropolitaine. En Guadeloupe, le volet thermique relève de la RTG, réglementation régionale dont la version en vigueur est la RTG 2020, applicable depuis le 1er juin 2020.

Une étude RE2020 déjà payée peut-elle être convertie en RTG ?

Non. Les deux réglementations n’ont ni les mêmes entrées, ni le même moteur de calcul, ni le même formulaire d’attestation. L’étude est à reprendre depuis les pièces du projet.

Quelle réglementation s’applique en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ?

La Martinique a sa propre réglementation régionale, la RTM, depuis le 1er septembre 2013. La Guyane et La Réunion relèvent du volet thermique de la RTAA DOM. Mayotte est hors du champ de la RTAA DOM.

Quels projets sont concernés par la RTG en Guadeloupe ?

Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments, climatisés comme non climatisés, à usage résidentiel, de bureaux ou de commerces. Les surélévations et additions de moins de 150 m² représentant moins de 30 % du bâtiment existant en sont exclues.

Faut-il aussi une attestation sismique en Guadeloupe ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Tout le département est classé en zone de sismicité forte, soit la zone 5, par l’article D563-8-1 du code de l’environnement. Une construction neuve appelle une attestation sismique PCMI13, jointe à la même demande de permis.

Combien coûte une attestation RTG et en combien de temps ?

Chez ENRGETIC, 250 € TTC par attestation, RTG ou sismique PCMI13, et 500 € TTC pour les deux ensemble. Livraison sous 48 h maximum à compter de la réception du dossier complet. Le tertiaire et les commerces font l’objet d’un devis.

Sources

Délibération du 31 octobre 2019 relative à la réglementation thermique de Guadeloupe, Légifrance, publiée au Journal officiel le 8 avril 2020.
Zonage sismique, article D563-8-1 du code de l’environnement, décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, Légifrance.
Réglementation thermique, acoustique et aération des logements neufs outre-mer, ministère chargé de la transition écologique.
Plateforme officielle de calcul RTG et DPEG, rtg.dimn-cstb.fr.

Sources consultées le 27 août 2026.

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