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Bâtiments tertiaires
Décret tertiaire, OPERAT, GTB, parcs de stationnement : ce que les textes imposent aux bâtiments tertiaires, article par article.
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Étude de temps de retour GTB : qui la paie, et ce que cela change
Temps de retour et certificats d’économies d’énergie Une seule des deux conclusions est rémunérée L’article R.175-2 du code de la construction ouvre l’exemption de GTB au propriétaire dont le temps de retour dépasse dix ans. L’annexe 1 de l’arrêté du…
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