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Bâtiments tertiaires
Décret tertiaire, OPERAT, GTB, parcs de stationnement : ce que les textes imposent aux bâtiments tertiaires, article par article.
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Une GTB dispense-t-elle de l’entretien annuel de la chaudière ?
Gestion technique du bâtiment Le renvoi s’arrête un article trop tôt Non. L’article R.175-4 du code de la construction exempte les systèmes reliés à une GTB des contrôles prévus aux articles R.224-31 à R.224-41-3 du code de l’environnement. L’entretien annuel…
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