Gestion des eaux pluviales à Lyon – PCMI14 / PC13
Votre dossier conforme au PLU-H
Construction ou extension sur le Grand Lyon ? Obtenez votre étude hydraulique validée par la Direction de l’Eau de la Métropole, en conformité avec le PLU-H
✓
Dossier conforme au PLU-H de la Métropole de Lyon (approuvé 2019, modifié 2024)
✓
Dimensionnement intégrant les données pluviométriques locales
✓
Notice hydraulique, coupes d’ouvrages, plan de masse annoté
DEMANDE D’ATTESTATION
Discutons concrètement de votre projet.
Notre équipe analyse votre demande et vous recontacte sous 48h ouvrées. L’échange initial est entièrement gratuit.
+300
Avis Google
100%
Taux de conformité
+12
années d’expérience
+1000
Attestations réalisées
AVIS CLIENTS
Ce que disent nos clients
★★★★★
Excellent · Basé sur 319 avis Google
Quel est le processus ?
En cas de doute, contactez-nous pour une vérification gratuite de votre situation. Une attestation manquante peut bloquer votre permis de construire !
Remplissez le formulaire
Bien remplir tous les champs de saisie.
Nous vous contactons
Par mail immédiatement / Par téléphone sous 48h ouvrées.
Nous récupérons vos documents
En moins de 72h votre dossier est prêt.
Nous vous envoyons vos attestations
Grâce à vos documents, nous éditons votre attestation nécessaire à votre dépôt de permis de construire ou de travaux.
LA RÉGLEMENTATION À LYON
Ce que le PLU-H impose pour vos eaux pluviales
La Métropole de Lyon a intégré la gestion des eaux pluviales au cœur de son document d’urbanisme depuis 2019 avec une logique claire : la pluie qui tombe sur votre parcelle vous appartient, et vous en êtes responsable.
La stratégie « Ville perméable » de la Métropole
Depuis l’approbation du PLU-H en mai 2019 (modifié en 2024), la Métropole de Lyon applique une politique ambitieuse encadrée par son règlement d’assainissement collectif. L’objectif est de se rapprocher du cycle naturel de l’eau : infiltrer sur la parcelle, restituer au milieu naturel, et n’envisager un rejet au réseau qu’en dernier recours sous dérogation.
Le PLU-H est très clair (article 6.3.6) : les eaux pluviales doivent soit être totalement infiltrées sur le terrain, soit être rejetées à débit limité dans un cours d’eau sur le terrain d’assiette du projet, une partie devant en tout état de cause être infiltrée. La collectivité affirme expressément qu’elle n’est pas tenue d’accepter les eaux pluviales dans ses réseaux.
Sur le Grand Lyon, la règle de référence pour le dimensionnement des ouvrages est de 15 L/m² imperméabilisé. Tout rejet exceptionnel vers un cours d’eau est limité à 3 L/s.
Le logiciel PARAPLUIE© : utile mais insuffisant seul
En partenariat avec l’INSA Lyon, la Métropole a développé PARAPLUIE©, un outil gratuit qui intègre les données pluviométriques locales pour vous aider à dimensionner vos ouvrages. Il propose un panel de solutions adaptées et permet d’imprimer la pièce à joindre au permis de construire.
Mais attention : la Métropole précise elle-même que la mise à disposition du logiciel ne se substitue pas à une réflexion personnelle sur la gestion des eaux pluviales. Dans les cas complexes : zone de captage, terrain en pente, parcelle en PPRNI, une étude technique complète reste indispensable pour éviter un avis défavorable lors de l’instruction.
Solutions techniques validées à Lyon
Le guide pratique de la Métropole de Lyon recense plusieurs familles de solutions adaptées à la maison individuelle :
- Noues et fossés végétalisés (fiche technique 1 du guide Grand Lyon)
- Tranchées drainantes ou infiltrantes (selon perméabilité du sol)
- Chaussées et surfaces à structure réservoir (stationnements perméables)
- Puits d’infiltration (si perméabilité suffisante, hors zone de captage)
- Toitures végétalisées (rétention et évapotranspiration)
- Récupération et réutilisation pour l’arrosage, les WC, les usages domestiques
Le guide rappelle que la perméabilité peut varier fortement selon les secteurs lyonnais : une étude de sol reste recommandée avant tout choix définitif.
Cas particulier des zones de captage
Une spécificité importante à Lyon : une partie du territoire métropolitain est classée en périmètre de protection de captage d’eau potable. Dans ces zones, les règles de gestion des eaux pluviales sont plus strictes :
- Zone A (protection immédiate) : ouvrages nouveaux interdits, rejet en nappe interdit
- Zone B (protection rapprochée) : puits d’infiltration proscrits, infiltration uniquement en ouvrages de surface
- Zone C (protection éloignée) : infiltration possible sous conditions, avec vérification de l’arrêté préfectoral
La vérification de votre zone de captage est une étape préalable indispensable que réalise systématiquement Enrgetic avant de proposer une solution.
Maison individuelle à Caluire-et-Cuire : étude de cas
Parcelle de 480 m² en zone urbaine pavillonnaire : comment Enrgetic a construit le dossier, de l’analyse du PLU-H à la validation Métropole.
Données du projet
- Parcelle : 480 m² – secteur pavillonnaire de Caluire-et-Cuire (69)
- Toitures : 132 m²
- Terrasse dallée : 22 m²
- Allée et stationnement : 38 m²
- Pleine terre conservée : 288 m²
- Zone PLU-H : UA (tissu urbain dense) – hors périmètre de captage
Analyse du sol et faisabilité
Terrain sur substrat molassique typique du piémont lyonnais : perméabilité mesurée de 5 × 10⁻⁶ m/s — sol limono-argileux, infiltration possible en ouvrages de surface. Nappe non rencontrée à 3 m de profondeur. Pente de parcelle de 2 %, favorable à l’orientation des surverses.
Conclusion : infiltration totale réalisable par combinaison noue + tranchée drainante, sans rejet réseau.
Solution retenue
- Noue paysagère en fond de jardin : 10 m × 1 m × 0,25 m → 2,5 m³
- Tranchée drainante sous allée : 8 m × 0,6 m × 0,4 m → 1,9 m³ utiles
- Stationnement en dalle alvéolaire perméable sur sable
- Toutes descentes déconnectées et raccordées à la noue
- Surverse orientée vers le fond de parcelle, loin des fondations
Vérification PARAPLUIE© & conformité
Surfaces imperméabilisées totales : 192 m². Volume requis (15 L/m²) : 2,88 m³. Volume réalisé : 4,4 m³ — marge de sécurité de 53 % intégrée.
Vérification débit de rejet exceptionnel : 0 rejet réseau prévu. Dossier conforme à l’article 6.3.6 du PLU-H. Validation Métropole obtenue sans observation complémentaire.
4,4 m³
Volume utile réalisé
0 rejet
Infiltration totale sur parcelle
1ère
Validation Direction de l’Eau
5 j
Délai de livraison du dossier
CADRE JURIDIQUE
Les textes qui encadrent la gestion des eaux pluviales à Lyon
Un cadre national complété par les spécificités du territoire de la Métropole de Lyon.
Réglementation nationale
Plusieurs textes nationaux s’imposent à tout projet de construction sur le territoire, quelle que soit la commune :
- Loi sur l’eau (n°92-3 du 3 janvier 1992) et Code de l’environnement (art. L.214-1 à L.214-6) : encadrement général de la gestion des eaux pluviales
- Article L.2224-10 du CGCT : obligation pour les communes de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser le ruissellement
- Loi ALUR (2014) : renforce l’intégration des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme
- Loi Climat et Résilience (2021) : objectif de réduction de l’artificialisation des sols
- Loi ALUR (2014) : renforce l’intégration des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme
- Loi Climat et Résilience (2021) : accélère la lutte contre l’artificialisation des sols
Réglementation locale – Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon dispose d’un cadre local plus exigeant que le droit commun :
- PLU-H approuvé le 13 mai 2019 (modifié n°4 en 2024) : art. 6.3.6 impose l’infiltration ou le rejet à débit limité vers un cours d’eau
- Règlement du service public d’assainissement collectif adopté en 2017, révisé le 24 juin 2024 : définit les conditions de dérogation pour rejet au réseau
- Coefficient de pleine terre (CPT) fixé par zone dans le PLU-H : maintenir un minimum de sol non imperméabilisé
- Débit de rejet maximal vers cours d’eau : 3 L/s
- Contrôles de conformité possibles après construction par les services métropolitains
- Arrêtés préfectoraux de DUP pour les périmètres de captage : règles spécifiques selon zone A, B ou C
VOTRE BUREAU D’ÉTUDES PLURIDISCIPLINAIRE
Pierrick Christeau
Fondateur d’Enrgetic
Bonjour, je suis Pierrick Christeau, fondateur de Enrgetic.
Notre bureau d’études accompagne depuis plus de 12 ans les Maitres d’ouvrage et les Maitres d’œuvre dans l’obtention de leurs attestations de conformité.
Notre rôle ?
Nous vous aidons à moindre coût à obtenir votre attestation de conformité aux règles sismique et cyclonique pour votre projet de maison individuelle ou d’extension de maison !
Comment nous contacter ?
Rendez-vous sur notre site Enrgetic.fr ou cliquez directement sur le bouton !