Attestation RGA : retrait-gonflement des argiles pour votre projet
Obtenez votre attestation retrait-gonflement des argiles (RGA) pour votre projet de construction ou d’extension.
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Obligatoire pour les travaux neufs, d’extension ou de rénovation depuis le 1 er Janvier 2024 selon le projet, le zonage et l’autorisation d’urbanisme.
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Évaluation des risques de mouvement de terrain dû au gonflement-retrait des argiles.
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Terrain en zone inondable ou de mouvements de terrain : voir notre attestation PPR.
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Selon votre projet, nous établissons l’attestation adaptée au dépôt du permis ou à l’achèvement des travaux.
COMPRENDRE
Qu’est-ce qu’une attestation RGA ?
Une attestation RGA concerne la prise en compte du phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles et s’applique depuis 2020 à certains projets situés en zone d’exposition moyenne ou forte.
Les obligations de prévention du retrait-gonflement des argiles s’appliquent depuis 2020 à certains projets situés en zone d’exposition moyenne ou forte.
Depuis le 1er janvier 2024, une attestation spécifique peut devoir accompagner la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Elle concerne notamment les maisons individuelles soumises à permis de construire dans les zones d’exposition moyenne ou forte.
Pour une extension, la surface du projet et sa liaison avec le bâtiment existant doivent également être examinées. Lorsqu’aucune disposition constructive spécifique au RGA n’est applicable, l’attestation peut, selon le projet, conclure qu’elle est « sans objet ».
Au dépôt du permis, une attestation distincte peut également être demandée selon le zonage, les prescriptions applicables ou la demande du service instructeur.
L’attestation comprend plusieurs éléments :
Étude géotechnique :
– Confirmation de la réalisation d’une étude géotechnique préalable quand nécessaire.
– Vérification du suivi des recommandations de cette étude.
Fondations :
– Vérification de l’utilisation de béton armé.
– Contrôle de la profondeur des fondations (> 0,80m en zone moyenne, > 1,20m en zone forte).
– Vérification de l’ancrage homogène, du coulage en continu, et de la désolidarisation des constructions mitoyennes.
Gestion des eaux :
– Vérification de l’éloignement des eaux de gouttière des pieds de façade.
– Contrôle des systèmes de collecte des eaux pluviales.
– Vérification de l’utilisation de matériaux souples et joints adaptés pour les canalisations enterrées.
– Contrôle du détournement des eaux de ruissellement.
Imperméabilisation :
Vérification de l’imperméabilisation du sol aux abords de la construction.
Végétation :
– Contrôle de l’éloignement du bâti par rapport à la végétation ou mise en place de mesures alternatives (écran anti-racines, fondations plus profondes).
– Responsabilité : L’attestation doit être établie par un contrôleur technique, un constructeur ou un bureau d’étude agréé.
– Objectif : Cette attestation vise à renforcer la prévention des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le secteur de la construction.
Pourquoi nous ?
Solutions économiques
Nous proposons votre attestation à prix serré.
Conformité Légale
Respect des obligations légales et de conformité. Notre Bureau d’Etudes est assuré.
Rapidité de remise du rapport
Nous réalisons votre attestation de dépôt de permis en moins de 48h.
VOTRE BUREAU D’ÉTUDES PLURIDISCIPLINAIRE
Pierrick Christeau
Fondateur d’Enrgetic
Bonjour, je suis Pierrick Christeau, fondateur de Enrgetic.
Notre bureau d’études accompagne depuis plus de 12 ans les Maitres d’ouvrage et les Maitres d’œuvre dans l’obtention de leurs attestations de conformité.
Notre rôle ?
Nous vous aidons à moindre coût à obtenir votre attestation de conformité aux règles sismique et cyclonique pour votre projet de maison individuelle ou d’extension de maison !
Comment nous contacter ?
Rendez-vous sur notre site Enrgetic.fr ou cliquez directement sur le bouton !
Comment savoir si je suis en zone argileuse ?
Pour savoir si votre maison (ou future maison) se situe en zone argileuse, voici la carte de France métropolitaine qui récapitule les différents niveaux d’exposition :
– Faible
– Moyen
– Fort
Terrain en zone inondable ou de mouvements de terrain ?
Si votre terrain est dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPRI pour l’inondation, PPRMT pour les mouvements de terrain, PPRT pour les risques technologiques, ou plan minier) et que son règlement exige une étude préalable, le permis de construire doit contenir une attestation d’étude : c’est la pièce PCMI14 pour une maison individuelle.
Nous réalisons cette étude et signons l’attestation : voir notre attestation PPR, 350 € TTC, livrée sous 72 h maximum.
La loi relative aux attestations RGA
→ Arrêté du 21 décembre 2023 : définit le contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux.
Retrouvez le PDF récapitulatif en cliquant ici.
La loi relative aux attestations RGA
L’attestation RGA (Retrait-Gonflement des sols Argileux) concerne spécifiquement les risques liés aux sols argileux et est obligatoire depuis 2024 pour les maisons individuelles en zones d’exposition moyenne ou forte. Les plans de prévention des risques (PPRI pour l’inondation, PPRMT pour les mouvements de terrain) relèvent d’une autre pièce : quand leur règlement impose une étude préalable, le permis doit contenir une attestation d’étude, la pièce PCMI14. Voir notre attestation PPR.