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Nous vous recontactons en moins de 48h.
Nos offres :
Etude Initiale Permis de Construire
250 €
- Tarif unique
- Réalisation en 48h maxi
- Assurance Décennale incluse
- Sur toute la France + DOM TOM
- Vérification des plans sismiques
- Prise en compte des normes PPR
- Préconisation du type d'étude de sol
- Attestation signée prête à être déposée
Etude Finale Permis de Construire
500€ à 750 €
- Réalisation en 48h maxi
- Assurance Décennale incluse
- Sur toute la France + DOM TOM
- Vérification des plans sismiques
- Prise en compte des normes PPR
- Préconisation du type d'étude de sol
- Vérification des normes techniques
- Étude des documents techniques
- Analyse des photos de la construction
- Attestation finale prête à être déposée
Attestation initiale non incluse
Quel est le processus ?
Notre processus simplifié vous guide à travers l'obtention de votre attestation PCMI13/PC12, essentielle pour le dépôt de votre permis de construire. Conçu pour être efficace et sans tracas, ce processus vous permet d'obtenir rapidement le document nécessaire, que vous soyez au début ou à la fin de votre chantier.
Qu’est-ce qu’une attestation sismique ?
Une attestation sismique est une preuve officielle que votre bâtiment est conçu pour résister aux tremblements de terre. Un expert vérifie que tout est conforme aux règles.
C'est crucial pour la sûreté des structures et la protection des occupants. Vous en aurez besoin deux fois : quand vous demandez le permis de construire et quand les travaux seront finis.
Ce papier confirme que votre édifice peut encaisser les secousses d'un séisme sans s'écrouler ou subir de gros dégâts. L'expert prend en compte l'endroit où vous construisez, l'importance du bâtiment et ses spécificités techniques.
En obtenant ce document, vous respectez la loi et vous assurez que votre construction est parée face aux risques de séismes.
Les différences entre l’attestation PCMI13 et PC12 ?
Pour simplifier, voici les noms des documents requis selon le type de construction et l'étape du projet :
- Maison individuelle neuve :
- Au dépôt du permis : attestation PCMI 13
- À la fin des travaux : attestation PCMI 13 DAACT
- Autres types de construction :
- Au dépôt du permis : attestation PC12
- À la fin des travaux : attestation PC12 DAACT
Ces attestations prouvent que votre projet respecte les normes sismiques, que ce soit au stade de la conception ou une fois la construction achevée.
Pourquoi Nous ?

Votre bureau d'études pluridisciplinaire
Bonjour, je suis Pierrick Christeau, fondateur de Enrgetic.
Notre bureau d'études accompagne depuis plus de 12 ans les Maitres d’ouvrage et
les Maitres d’œuvre dans l’obtention de leurs attestations de conformité.
Notre rôle ?
Nous vous aidons à moindre coût à obtenir votre attestation de conformité aux règles sismique et cyclonique pour votre projet de maison individuelle ou d’extension de
maison !
Comment nous contacter ?
Rendez-vous sur notre site Enrgetic.fr ou cliquez directement sur le bouton !
Mon numéro de téléphone :
09 70 70 87 70
Mon adresse mail :
pchristeau@enrgetic.fr
Les lois relatives aux attestations sismiques et cyclonique
→ L’arrêté du 22 décembre 2023 définit le contenu des attestations sismiques à fournir lors du dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans des zones à risque sismique. Il précise les informations et documents que le maître d'ouvrage doit fournir au contrôleur, ainsi que les éléments que ce dernier doit vérifier et attester concernant la prise en compte des règles de construction parasismiques. L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
→ L’article L122-11, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, stipule qu'à la fin des travaux de construction ou de rénovation soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité ayant délivré le permis une attestation de respect des règles de prévention pour trois types de risques :
- Risques sismiques dans les zones définies comme présentant un certain niveau de sismicité.
- Risques cycloniques dans les zones identifiées comme présentant un risque cyclonique.
- Risques liés aux terrains argileux dans les zones spécifiées.
Ces attestations sont requises pour des bâtiments dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'état, dans chaque cas.

Les zones sismiques en France
Il existe 5 zones de sismique en France :
- Zone 1 : aléa très faible,
- Zone 2 : aléa faible,
- Zone 3 : aléa modéré,
- Zone 4 : aléa moyen,
- Zone 5 : aléa fort.
Il n'y a pas de règles parasismiques à respecter dans les zones 2 et 3. Cependant, certains types d'ouvrages doivent être construits selon les normes dans les zones 3 à 5.
Les catégories de bâtiments en France
Il existe 4 catégories de bâtiments selon leur “importance sismique” :
- Catégorie 1 : édifices où toute activité humaine nécessitant un séjour prolongé est exclue.
- Catégorie 2 : immeubles résidentiels, ERP des catégories 4 et 5 (à l'exception des établissements scolaires), immeubles de moins de 28 mètres de haut, etc.
- Catégorie 3 : Les établissements scolaires, les ERP des catégories 1, 2 et 3, les bâtiments ayant une hauteur supérieure à 28 mètres, etc.,.
- Catégorie 4 : comprend les bâtiments dont la sécurité est très importante pour la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public.
Des questions
Comment avoir une attestation sismique ?
Il est nécessaire de faire appel à un contrôleur technique ou à un bureau d'étude agréé afin d'obtenir une attestation parasismique et sismique, un document indispensable pour la construction et la réalisation de vos travaux.
Qui délivre l'attestation parasismique ?
L’attestation sismique est obligatoirement délivrée par un contrôleur agréé.
Comment savoir si ma maison est parasismique ?
Afin de déterminer si votre maison est résistante aux séismes, vous devez vérifier divers aspects particuliers de la construction de la maison. Cela prend en considération différents éléments qui influencent la résistance du bâtiment aux séismes, tels que l'analyse des sols, le choix des matériaux, la conception et la forme du bâtiment, les éléments de connexion, les normes en vigueur et les réglementations.