Attestation sismique et cyclonique (PCMI13/PC12)

pour le dépôt de votre permis de construire.

  • Obligatoire pour les Permis de Construire depuis le 1er Janvier.
  • Zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 en France et dans les DOM-TOM.
  • Zones cycloniques.
  • Réalisation de votre attestation au début ou à la fin de votre chantier.
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Discutons concrètement de votre projet.

Nous vous recontactons en moins de 48h.

Excellent
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Melany Dumaulie
July 24, 2024
Rapide et efficace ! ! Rien à redire
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kubilay kubi
July 18, 2024
Super expérience étude sismique réalisé en 48h bonne réactivité je vous remercie d'avance pour cette très belle expérience
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Sebastien Moreau
July 15, 2024
Rien à dire, personne très réactive et efficace. Je conseil fortement
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Olivier LANDRAGIN
July 15, 2024
Rapide, efficace, commercial, ... : professionnel! Nous avons eu besoin de 6 attestations parasismiques pour notre projet. Nous les avons obtenu en 48h00.
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Alexandre Chapotton
July 11, 2024
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Pauline Avocat
July 11, 2024
Très réactif et super contente. Merci
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Pierre Meffre
July 11, 2024
Très réactif, tout est parfait,je recommande.
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Houbron Immobilier
May 6, 2024
Mr Christeau est très reactif, attestation en quelques jours. Impeccable.
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Aurelie Sarrasin
May 6, 2024
Merci à Pierrick pour son accompagnement et sa réactivité
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Claude BENOIT-PEQUIGNET
May 6, 2024
Prestation de qualité et rapide. A recommander

Nos offres :

Etude Initiale Permis de Construire

250 €

  • Tarif unique
  • Réalisation en 48h maxi
  • Assurance Décennale incluse
  • Sur toute la France + DOM TOM
  • Vérification des plans sismiques
  • Prise en compte des normes PPR
  • Préconisation du type d'étude de sol
  • Attestation signée prête à être déposée

Etude Finale Permis de Construire

500€ à 750 €

  • Réalisation en 48h maxi
  • Assurance Décennale incluse
  • Sur toute la France + DOM TOM
  • Vérification des plans sismiques
  • Prise en compte des normes PPR
  • Préconisation du type d'étude de sol
  • Vérification des normes techniques
  • Étude des documents techniques
  • Analyse des photos de la construction
  • Attestation finale prête à être déposée

Attestation initiale non incluse

Quel est le processus ?

Notre processus simplifié vous guide à travers l'obtention de votre attestation PCMI13/PC12, essentielle pour le dépôt de votre permis de construire. Conçu pour être efficace et sans tracas, ce processus vous permet d'obtenir rapidement le document nécessaire, que vous soyez au début ou à la fin de votre chantier.

1. Remplissez le formulaire

Bien remplir tous les champs de saisie.

2. Nous vous contactons

Par mail immédiatement / Par téléphone sous 48h ouvrées.

3. Nous récupérons vos documents

En moins de 72h votre dossier est prêt.

4. Nous vous envoyons vos attestations.

Grâce à vos documents, nous éditons votre attestation sismique nécessaire à votre dépôt de permis de construire.

Qu’est-ce qu’une attestation sismique ?

Une attestation sismique est une preuve officielle que votre bâtiment est conçu pour résister aux tremblements de terre. Un expert vérifie que tout est conforme aux règles.
C'est crucial pour la sûreté des structures et la protection des occupants. Vous en aurez besoin deux fois : quand vous demandez le permis de construire et quand les travaux seront finis.

Ce papier confirme que votre édifice peut encaisser les secousses d'un séisme sans s'écrouler ou subir de gros dégâts. L'expert prend en compte l'endroit où vous construisez, l'importance du bâtiment et ses spécificités techniques.
En obtenant ce document, vous respectez la loi et vous assurez que votre construction est parée face aux risques de séismes.

Les différences entre l’attestation PCMI13 et PC12 ?

Pour simplifier, voici les noms des documents requis selon le type de construction et l'étape du projet :

  1. Maison individuelle neuve :
  • Au dépôt du permis : attestation PCMI 13
  • À la fin des travaux : attestation PCMI 13 DAACT
  1. Autres types de construction :
  • Au dépôt du permis : attestation PC12
  • À la fin des travaux : attestation PC12 DAACT

Ces attestations prouvent que votre projet respecte les normes sismiques, que ce soit au stade de la conception ou une fois la construction achevée.

Pourquoi Nous ?

Solutions économiques

Nous proposons votre attestation à prix serré.

Conformité Légale

Respect des obligations légales et de conformité. Notre Bureau d’Etudes est assurés et certifié.

Rapidité de remise du rapport

Nous réalisons votre attestation de dépôt de permis en moins de 48h.

Votre bureau d'études pluridisciplinaire

Bonjour, je suis Pierrick Christeau, fondateur de Enrgetic.
Notre bureau d'études accompagne depuis plus de 12 ans les Maitres d’ouvrage et
les Maitres d’œuvre dans l’obtention de leurs attestations de conformité.

Notre rôle ?
Nous vous aidons à moindre coût à obtenir votre attestation de conformité aux règles sismique et cyclonique pour votre projet de maison individuelle ou d’extension de
maison !

Comment nous contacter ?
Rendez-vous sur notre site Enrgetic.fr ou cliquez directement sur le bouton !

Mon numéro de téléphone :
09 70 70 87 70

Mon adresse mail :
pchristeau@enrgetic.fr

Prendre rendez-vous !

Les lois relatives aux attestations sismiques et cyclonique

L’arrêté du 22 décembre 2023 définit le contenu des attestations sismiques à fournir lors du dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans des zones à risque sismique. Il précise les informations et documents que le maître d'ouvrage doit fournir au contrôleur, ainsi que les éléments que ce dernier doit vérifier et attester concernant la prise en compte des règles de construction parasismiques. L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

→ L’article L122-11, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, stipule qu'à la fin des travaux de construction ou de rénovation soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité ayant délivré le permis une attestation de respect des règles de prévention pour trois types de risques :

  1. Risques sismiques dans les zones définies comme présentant un certain niveau de sismicité.
  2. Risques cycloniques dans les zones identifiées comme présentant un risque cyclonique.
  3. Risques liés aux terrains argileux dans les zones spécifiées.

Ces attestations sont requises pour des bâtiments dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'état, dans chaque cas.

Les zones sismiques en France

Il existe 5 zones de sismique en France : 

  • Zone 1 : aléa très faible,
  • Zone 2 : aléa faible,
  • Zone 3 : aléa modéré,
  • Zone 4 : aléa moyen,
  • Zone 5 : aléa fort.

Il n'y a pas de règles parasismiques à respecter dans les zones 2 et 3. Cependant, certains types d'ouvrages doivent être construits selon les normes dans les zones 3 à 5.

Les catégories de bâtiments en France

Il existe 4 catégories de bâtiments selon leur “importance sismique” : 

  • Catégorie 1 : édifices où toute activité humaine nécessitant un séjour prolongé est exclue.
  • Catégorie 2 : immeubles résidentiels, ERP des catégories 4 et 5 (à l'exception des établissements scolaires), immeubles de moins de 28 mètres de haut, etc.
  • Catégorie 3 : Les établissements scolaires, les ERP des catégories 1, 2 et 3, les bâtiments ayant une hauteur supérieure à 28 mètres, etc.,.
  • Catégorie 4 : comprend les bâtiments dont la sécurité est très importante pour la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public.

Des questions

Comment avoir une attestation sismique ?

Il est nécessaire de faire appel à un contrôleur technique ou à un bureau d'étude agréé afin d'obtenir une attestation parasismique et sismique, un document indispensable pour la construction et la réalisation de vos travaux. 

Qui délivre l'attestation parasismique ?

L’attestation sismique est obligatoirement délivrée par un contrôleur agréé.

Comment savoir si ma maison est parasismique ?

Afin de déterminer si votre maison est résistante aux séismes, vous devez vérifier divers aspects particuliers de la construction de la maison. Cela prend en considération différents éléments qui influencent la résistance du bâtiment aux séismes, tels que l'analyse des sols, le choix des matériaux, la conception et la forme du bâtiment, les éléments de connexion, les normes en vigueur et les réglementations.