Recevez le Guide Express DAACT
Permis accordé ? Déclaration préalable obtenue ? Travaux terminés ou bientôt terminés ?
ENRGETIC vous offre un guide simple et visuel pour comprendre les démarches à ne pas oublier après une autorisation d’urbanisme : panneau d’affichage, DOC, suivi des travaux, DAACT et attestations éventuelles.
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Ce que le guide vous aide à vérifier
- Les bons réflexes après un permis ou une déclaration préalable.
- L’affichage de l’autorisation sur le terrain.
- Les preuves d’affichage à conserver.
- La DOC lorsque le projet est soumis à permis de construire.
- Les points à surveiller pendant les travaux.
- La DAACT en fin de chantier.
- Les attestations éventuelles à joindre selon le projet.
Pourquoi c’est important ?
Éviter les oublis
Certaines démarches sont simples, mais elles peuvent être oubliées si elles ne sont pas anticipées.
Préparer la fin de chantier
La DAACT ne se prépare pas toujours au dernier moment, surtout lorsqu’une attestation est nécessaire.
Vérifier les attestations
RE2020, sismique, RGA, acoustique, accessibilité ou prescriptions particulières : tout dépend du dossier.
Un doute sur votre dossier ?
ENRGETIC peut vous aider à vérifier les pièces à prévoir avant votre DAACT : arrêté, plans, attestations, risques, prescriptions et documents techniques disponibles.
Écrire à ENRGETICDocument informatif. Les obligations exactes dépendent de l’autorisation obtenue, de l’arrêté, de la parcelle, du type de projet et des pièces techniques disponibles.